Politique de confidentialité

État: Mai 2018

Informations relatives à la collecte des données personnelles

Nous vous informons ci-dessous sur la manière dont les données personnelles sont collectées en utilisant notre site Internet.

L'Agence allemande d‘énergie GmbH (dena) est responsable selon l'art. 4, al. 7 du Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).

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D-10115 Berlin
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Représentant légal de la direction : Andreas Kuhlmann, Kristina Haverkamp

Vous pouvez joindre notre responsable pour la protection des données sous datenschutz@dena.de ou à notre adresse postale en mentionnant" à l'attention du  responsable à la protection des données".

Définitions selon l'art. 4 du RGPD

Les « données personnelles » sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (par ex. nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail ou comportement de l'utilisateur).

Le « traitement » désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel comme, par exemple, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

Le « responsable » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou avec d'autres, définit la finalité et les modalités du traitement des données

Collecte des données personnelles

Les données personnelles suivantes sont régulièrement collectées dans le cadre de l'utilisation de notre offre en ligne et de nos prestations :

  • Données de base (par ex. le nom, l'adresse)
  • Informations de contact (par ex. l'e-mail, le numéro de téléphone)
  • Données de contenu (par ex. saisie de textes, photos, vidéos)
  • Données d'utilisation (par ex. informations sur l'appareil, adresses IP)

Objectif du traitement et base juridique

Nous traitons vos données personnelles pour atteindre les objectifs suivants :

 

  • Mise à disposition de l'offre en ligne (y compris les fonctions et contenus)

Pour la seule utilisation du site Internet à des fins d'information, même si vous ne vous enregistrez pas ou si vous nous transmettez des informations d'une autre manière, nous collectons les données suivantes qui nous sont indispensables d'un point de vue technique pour afficher notre page Internet et garantir la stabilité et la sécurité (la base juridique est l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f du RGPD).

  • L'adresse IP
  • La date, l'heure et le fuseau horaire de la demande
  • Le contenu de la demande (côté concret)
  • Le code d'état HTTP
  • Le système d'exploitation ainsi que sa version
  • La langue et la version du navigateur.

Les données susmentionnées  (les fichiers journaux) sont enregistrées au maximum pendant 30 semaines pour des raisons de sécurité et de détection de défaillances. Les fichiers journaux sont ensuite supprimés. Si le stockage de ces données à des fins de preuve (par ex. dans le cadre d'une information sur toute utilisation abusive ou fraude) est nécessaire, celles-ci ne seront pas supprimées jusqu'à la clarification finale de l'incident.

  • Exécution de prestations contractuelles

En vue d'exécuter le contrat ou les mesures précontractuelles, les données personnelles seront traitées comme des données de base et des données contractuelles  (base juridique : l'art. 6, al. 1, lettre b du RGPD).

 

  • Demandes de contact

Si vous nous contactez (par ex. par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou par les réseaux sociaux), vos données concernant la demande de contact et son déroulement seront traitées (base juridique : l'art. 6, al. 1, lettre b du RGPD).

Dans la mesure où votre demande n'est plus nécessaire, nous la supprimons en l'absence de délais de conservation légaux. Nous vérifions la nécessité tous les 3 mois. Les délais de conservation légaux continuent de s'appliquer.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants à notre égard en ce qui concerne vos données personnelles :

  • droit à l'information,
  • droit de rectification ou de suppression,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit de s'opposer au traitement,
  • droit à la transmission des données.

Vous pouvez, à tout moment rétracter votre consentement avec effet pour l'avenir.
De plus, vous pouvez porter plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant notre traitement de vos données personnelles.

Collaboration avec des sous-traitants et des tiers

Vos données personnelles seront uniquement divulguées, transmises à des tiers ou rendues accessibles sur la base d'une autorisation légale (par ex. pour l'exécution du contrat,  en cas d'autorisation de votre part, en vertu de nos intérêts légitimes ou d'une obligation juridique).
Si des tiers sont chargés du traitement des données sur la base d'un contrat de traitement des commandes, conformément à l'art. 28 du RGPD, ils sont tenus de traiter ces données personnelles selon nos instructions.

Transfert à un pays tiers

Un niveau de protection suffisant ou la Convention sur les clauses contractuelles types de l'Union européenne avec les destinataires ou un consentement des personnes concernées est garanti avant le transfert des données personnelles.

Suppression des données

Vos données ne seront sauvegardées que pour la durée nécessaire à l'exécution de nos services et de l'offre en ligne, tant qu'aucun délai de conservation légal ne s'y oppose. Les données qui sont soumises à un délai de conservation légal sont stockées jusqu'à l'expiration de ce délai. Ces données ne sont plus à disposition pour une autre utilisation.

Newsletter

Avec votre accord, vous pouvez vous abonnez à notre Newsletter qui vous informe de nos offres actuelles. Les produits et services ayant fait l'objet de publicité sont désignés dans la déclaration relative à l'autorisation.

Pour s'inscrire à notre Newsletter, utiliser la procédure de double-opt-in. Cela signifie qu'après votre inscription, nous vous envoyons un e-mail à l'adresse indiquée dans lequel nous vous demandons de confirmer votre intention de recevoir la Newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans les 48 heures, les informations seront bloquées et automatiquement effacées. Par ailleurs, nous sauvegardons vos adresses IP utilisées ainsi que les dates de l'inscription et de la confirmation. L'objectif de la procédure est de prouver votre inscription et, le cas échéant, de pouvoir expliquer un éventuel usage abusif des données.

Votre adresse e-mail est la seule indication obligatoire pour l'envoi de la Newsletter. La mention d'autres données séparées est facultative et utilisée pour pouvoir personnellement vous contacter. Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse e-mail pour vous envoyer la Newsletter. Les bases juridiques sont l'art. 6, al.1, phrase 1, lettre a) du RGPD, art.7 du RGPD en relation avec l'art.7, al. 2, n.3 de la LCD.

Vous pouvez, à tout moment, annuler votre accord pour l'envoi de la Newsletter (en cliquant sur le le lien de désinscription mentionné dans la Newsletter ou dans les données de contact indiquées dans la politique de confidentialité) et vous désabonner de la Newsletter.

Intégration des services et des contenus de tiers

Les prestations des fournisseurs- tiers sont utilisées sur notre site Internet pour intégrer des vidéos ou des polices de caractères. La base juridique est l'art.6, al. 1, lettre f) du RGPD.

YouTube

Nous utilisons la plateforme « You Tube » pour insérer des vidéos :
Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, représenté par Sundar Pichai (Chief Executive Officer).
Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de 
Opt-Out: adssettings.google.com/authenticated.

Google Maps

Nous intégrons des cartes du service « Google Maps » du fournisseur  Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, représenté par Sundar Pichai (Chief Executive Officer).
Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy
Opt-Out: adssettings.google.com/authenticated.

Google Fonts

Nous intégrons les polices de caractères du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, vSundar Pichai (Chief Executive Officer).
Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de 
Opt-Out: https://adssettings.google.com/authenticated.

Lien vers des sites tiers

Notre page Internet comporte aussi des liens vers des pages Internet de tiers. Ils utilisent les services de tiers qui ne sont pas en relation avec nous. Après avoir cliqué sur le lien, nous n'avons plus aucune influence sur la collecte, enregistrement et le traitement des données personnelles qui sont transmises à des tiers (par ex. l'adresse IP ou l'URL de la page sur laquelle se trouve le lien).

Facebook

Sur notre page Internet, nous utilisons des liens vers Facebook (Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande).
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Twitter

Sur notre page Internet, nous utilisons des liens vers des profils Twitter (Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA). Si l'utilisateur est membre de Twitter, ce dernier peut associer l'appel des contenus et des fonctions susmentionnés  aux profils de l'utilisateur.
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Xing

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Analyse Web

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